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SCI DU GALAN

Active
Siren488 407 073SCI40280 BRETAGNE-DE-MARSANCréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GALAN est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 407 073. Son siège social est situé Lieu-Dit Galan, 40280 Bretagne-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SAUBUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GALAN

Dénomination
SCI DU GALAN
SIREN
488 407 073
SIRET (siège)
488 407 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50488407073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 407 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2006
Siège social
LIEU-DIT GALAN, 40280, BRETAGNE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GALAN

PROPRIETE GESTION ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DU GALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GALAN

CP

CORINE PEES

Autre

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

JS

JEAN SAUBUSSE

Gérant

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU GALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 BRETAGNE-DE-MARSANSiègeActif

    488 407 073 00011 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GALAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DU GALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GALAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU GALAN est 488 407 073. Le SIRET de son siège social est 488 407 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488407073.

Qui dirige SCI DU GALAN ?

SCI DU GALAN est dirigée par JEAN SAUBUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GALAN ?

Le siège social de SCI DU GALAN est situé Lieu-Dit Galan, 40280 Bretagne-de-Marsan.

SCI DU GALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GALAN.

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