SCI DU GALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU GALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 762 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Landsberg Hoenheim, 67800 Hoenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GALET
- SIREN
- 341 762 854
- SIRET (siège)
- 341 762 854 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29341762854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 762 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1987
- Siège social
- 6 RUE DU LANDSBERG HOENHEIM, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GALET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI DU GALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GALET
INSEEÉtablissements de SCI DU GALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
341 762 854 00022 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GALET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GALET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DU GALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GALET est 341 762 854. Le SIRET de son siège social est 341 762 854 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29341762854.
Qui dirige SCI DU GALET ?
SCI DU GALET est dirigée par CECILE LEDUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GALET ?
Le siège social de SCI DU GALET est situé 6 rue du Landsberg Hoenheim, 67800 Hoenheim.
SCI DU GALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GALET.
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