SCI DU GALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 744 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de l’Autan, 31550 Cintegabelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC COURADET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GALET
- SIREN
- 451 744 692
- SIRET (siège)
- 451 744 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43451744692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 744 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 6 IMP DE L’AUTAN, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GALET
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU GALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GALET
INSEEÉtablissements de SCI DU GALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
451 744 692 00018 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GALET
INPIComptes annuels de SCI DU GALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GALET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DU GALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GALET est 451 744 692. Le SIRET de son siège social est 451 744 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451744692.
Qui dirige SCI DU GALET ?
SCI DU GALET est dirigée par MARC COURADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GALET ?
Le siège social de SCI DU GALET est situé 6 Imp de l’Autan, 31550 Cintegabelle.
SCI DU GALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GALET.
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