SCI DU GAPENCAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GAPENCAIS est une SCI immatriculée le 29 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 261 314. Elle est domiciliée La Roche, 79290 Loretz-d'Argenton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GAPENCAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAPENCAIS
- SIREN
- 405 261 314
- SIRET (siège)
- 405 261 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19405261314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 261 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 502,91 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 1996
- Siège social
- LA ROCHE, 79290, LORETZ-D'ARGENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAPENCAIS
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DU GAPENCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAPENCAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU GAPENCAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79290 LORETZ-D'ARGENTONSiègeActif
405 261 314 00018 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GAPENCAIS
INPIComptes annuels de SCI DU GAPENCAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAPENCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GAPENCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAPENCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GAPENCAIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAPENCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GAPENCAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DU GAPENCAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAPENCAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAPENCAIS est 405 261 314. Le SIRET de son siège social est 405 261 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19405261314.
Qui dirige SCI DU GAPENCAIS ?
SCI DU GAPENCAIS est dirigée par YVES GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAPENCAIS ?
Le siège social de SCI DU GAPENCAIS est situé La Roche, 79290 Loretz-d'Argenton.
SCI DU GAPENCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAPENCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAPENCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAPENCAIS.
Entreprises similaires
Même activité à Loretz-d'Argenton
- ADER JEAN79290 Loretz-d'Argenton
- ALTIMMO79290 Loretz-d'Argenton
- ARGOUD ALAIN79290 Loretz-d'Argenton
- BARDET ALAIN79290 Loretz-d'Argenton
- BAUVAIS JEAN79290 Loretz-d'Argenton
- BOLLET GILLES79290 Loretz-d'Argenton
- BOUCHET ROGER79290 Loretz-d'Argenton
- BOURDON ALAIN79290 Loretz-d'Argenton
- BRETON JEAN-YVES79290 Loretz-d'Argenton
- BRUAND MICHEL79290 Loretz-d'Argenton