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SCI DU GARAGE

Active
Siren404 276 552SCI54840 BOIS-DE-HAYECréée le 12 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GARAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 276 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 CHE DE LA POSTE Velaine-en-Haye, 54840 Bois-de-Haye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES D'HOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GARAGE

Dénomination
SCI DU GARAGE
SIREN
404 276 552
SIRET (siège)
404 276 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62404276552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 276 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 548 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1996
Siège social
92 CHE DE LA POSTE Velaine-en-Haye, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARAGE

L'acquisition, la location, la gestion, la prise a bail, l'echange, la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU GARAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARAGE

JD

JACQUES D'HOTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011

PD

PATRICE D'HOTEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GARAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif

    404 276 552 00019 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GARAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : D'HOTEL Jacques, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU GARAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARAGE est 404 276 552. Le SIRET de son siège social est 404 276 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404276552.

Qui dirige SCI DU GARAGE ?

SCI DU GARAGE est dirigée par JACQUES D'HOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GARAGE ?

Le siège social de SCI DU GARAGE est situé 92 CHE DE LA POSTE Velaine-en-Haye, 54840 Bois-de-Haye.

SCI DU GARAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARAGE.

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