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SCI DU GARD

Active
Siren332 010 511SCI38200 VIENNECréée le 21 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 010 511, SCI DU GARD est une SCI créée le 21 mars 1985. Elle est domiciliée bd des Alpes, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE NEUVILLERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU GARD

Dénomination
SCI DU GARD
SIREN
332 010 511
SIRET (siège)
332 010 511 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43332010511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 010 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1985
Siège social
BD DES ALPES, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARD

acquisition de tous immeubles, la construction, la location partielle ou en un seul lot, et la vente soit en bloc, soit par lots après mise en copropriété et généralement toutes opérations se rapportant indirectement ou directement à cet objet

Finances de SCI DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARD

CN

CLAUDE NEUVILLERS

Gérant

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    332 010 511 00019 · ouvert le 21 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI DU GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARD est 332 010 511. Le SIRET de son siège social est 332 010 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332010511.

Qui dirige SCI DU GARD ?

SCI DU GARD est dirigée par CLAUDE NEUVILLERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU GARD ?

Le siège social de SCI DU GARD est situé bd des Alpes, 38200 Vienne.

SCI DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARD.

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