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SCI DU GARD

Active
Siren378 765 382SCI95650 BOISSY L'AILLERIECréée le 19 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GARD est une SCI immatriculée le 19 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 765 382. Elle est domiciliée zone Industrielle le Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER SAUVEPLANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GARD

Dénomination
SCI DU GARD
SIREN
378 765 382
SIRET (siège)
378 765 382 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37378765382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 765 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1990
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LE COUDRIER, 95650, BOISSY L'AILLERIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARD

L'acquisition, la location et la gestion de biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations, mobilières et immobilières, tendant à favoriser l'objet ci-dessus défini, à la condition qu'elles ne fassent pas perdre à la société son caractère civil.

Finances de SCI DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARD

VS

VINCENT SAUVEPLANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

AS

ARNAUD SAUVEPLANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

OS

OLIVIER SAUVEPLANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

DS

DOMINIQUE SAUVEPLANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

MS

MARIE-PIERRE SAUVEPLANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

CS

CELINE SAUVEPLANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU GARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95650 BOISSY L'AILLERIESiègeActif

    378 765 382 00023 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    378 765 382 00015 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARD est 378 765 382. Le SIRET de son siège social est 378 765 382 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378765382.

Qui dirige SCI DU GARD ?

SCI DU GARD est dirigée par OLIVIER SAUVEPLANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GARD ?

Le siège social de SCI DU GARD est situé zone Industrielle le Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie.

SCI DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARD.

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