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SCI DU GARD

Active
Siren392 716 056SCI59800 LILLECréée le 21 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU GARD est une SCI immatriculée le 21 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 716 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Gard, 59800 Lille. SCI DU GARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELE MOSSAKOWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GARD

Dénomination
SCI DU GARD
SIREN
392 716 056
SIRET (siège)
392 716 056 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51392716056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 716 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1993
Siège social
10 RUE DU GARD, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARD

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GARD

DM

DANIELE MOSSAKOWSKI

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    392 716 056 00016 · ouvert le 23 septembre 1943 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARD est 392 716 056. Le SIRET de son siège social est 392 716 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392716056.

Qui dirige SCI DU GARD ?

SCI DU GARD est dirigée par DANIELE MOSSAKOWSKI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU GARD ?

Le siège social de SCI DU GARD est situé 10 rue du Gard, 59800 Lille.

SCI DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARD.

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