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SCI DU GARD

Active
Siren421 893 371SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI DU GARD est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 893 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FERNANDO DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU GARD

Dénomination
SCI DU GARD
SIREN
421 893 371
SIRET (siège)
421 893 371 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69421893371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 893 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
37 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARD

Achat gestion et vente de biens immobiliers

Finances de SCI DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARD

FD

FERNANDO DA COSTA

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    421 893 371 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARD est 421 893 371. Le SIRET de son siège social est 421 893 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421893371.

Qui dirige SCI DU GARD ?

SCI DU GARD est dirigée par FERNANDO DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU GARD ?

Le siège social de SCI DU GARD est situé 37 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.

SCI DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARD.

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