CheckersLiquidations

SCI DU GARD

Active
Siren537 666 307SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 04 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GARD est une SCI immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 666 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 av du 11 Novembre 1918, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOAN AGRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GARD

Dénomination
SCI DU GARD
SIREN
537 666 307
SIRET (siège)
537 666 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95537666307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 666 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
179 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARD

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endoit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARD

YA

YOAN AGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

VA

VIRGINIE AGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    537 666 307 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARD est 537 666 307. Le SIRET de son siège social est 537 666 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537666307.

Qui dirige SCI DU GARD ?

SCI DU GARD est dirigée par YOAN AGRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GARD ?

Le siège social de SCI DU GARD est situé 179 av du 11 Novembre 1918, 84310 Morieres-les-Avignon.

SCI DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARD.

Entreprises similaires

Même activité à Morieres-les-Avignon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morieres-les-Avignon

Entreprises du même secteur à Morieres-les-Avignon

Entreprises à Morieres-les-Avignon

Toutes les entreprises à Morieres-les-Avignon