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SCI DU GARD

Active
Siren538 485 947SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU GARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 485 947. Son siège social est situé rue du Moulin de la Rousseliere Rousseliere Cp 4106, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU GARD

Dénomination
SCI DU GARD
SIREN
538 485 947
SIRET (siège)
538 485 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65538485947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 485 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
RUE DU MOULIN DE LA ROUSSELIERE ROUSSELIERE CP 4106, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARD

Anciens dirigeants (1)

M

MOREAU Laurent Lucien Louis Marie Co-gérant : CHAN Jean-Claude Tonti Associé indéfiniment responsable : YLLM INVESTISSEMENTS Associé indéfiniment responsable : LM INVESTISSEMENTS Associé indéfiniment responsable : SCI EURIWEST

Co-gérant · de janvier 2012 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    538 485 947 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Moreau, Laurent Lucien Louis Marie, modification du Liquidateur Chan, Jean-Claude Tonti

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU GARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARD est 538 485 947. Le SIRET de son siège social est 538 485 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538485947.

Où se situe le siège social de SCI DU GARD ?

Le siège social de SCI DU GARD est situé rue du Moulin de la Rousseliere Rousseliere Cp 4106, 44800 Saint-Herblain.

SCI DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARD.

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