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SCI DU GARDE

Active
Siren905 160 099SCI71450 BLANZYCréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GARDE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 160 099. Son siège social est situé 5 rue de la Bruyerette, 71450 Blanzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DUTREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GARDE

Dénomination
SCI DU GARDE
SIREN
905 160 099
SIRET (siège)
905 160 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35905160099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 160 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
5 RUE DE LA BRUYERETTE, 71450, BLANZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARDE

L acquisition,la mise à disposition de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d acquisition, échange, apport ou autrement,l administration et l exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers dont elle serait propriétaire Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social sus-indiqué pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARDE

D

DU CHATEAU

Autre

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

HD

HERVE DUTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DU GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71450 BLANZYSiègeActif

    905 160 099 00016 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARDE est 905 160 099. Le SIRET de son siège social est 905 160 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35905160099.

Qui dirige SCI DU GARDE ?

SCI DU GARDE est dirigée par HERVE DUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GARDE ?

Le siège social de SCI DU GARDE est situé 5 rue de la Bruyerette, 71450 Blanzy.

SCI DU GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARDE.

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