SCI DU GARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU GARET est une société civile immatriculée le 12 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 397 142. Son siège social est situé 2 av du Loup Pendu, 69140 Rillieux la Pape. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE BARONNIER, autre.
Fiche d'identité de SCI DU GARET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GARET
- SIREN
- 512 397 142
- SIRET (siège)
- 512 397 142 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40512397142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 397 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- 2 AV DU LOUP PENDU, 69140, RILLIEUX LA PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GARET
L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra crédit-preneur et/ou propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination éventuellement et exceptionnellement l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société
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Finances de SCI DU GARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GARET
INSEEBODACCPERICA
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
société à responsabilité limitée FINANCIERE ANDA
Gérant · de mai 2009 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX LA PAPESiègeActif
512 397 142 00013 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GARET
INPIConformité de SCI DU GARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GARET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
BARONNIER Delphine nom d'usage : BARONNIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée FINANCIERE ANDA n'est plus gérant. BARONNIER André nom d'usage : BARONNIER devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-23
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DU GARET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GARET est 512 397 142. Le SIRET de son siège social est 512 397 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512397142.
Qui dirige SCI DU GARET ?
SCI DU GARET est dirigée par ANDRE BARONNIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GARET ?
Le siège social de SCI DU GARET est situé 2 av du Loup Pendu, 69140 Rillieux la Pape.
SCI DU GARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARET.
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