SCI DU GASSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 518 k€
SCI DU GASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 598 839. Elle est domiciliée 31 rue Beausejour, 77400 Pomponne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ADELINE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GASSET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GASSET
- SIREN
- 422 598 839
- SIRET (siège)
- 422 598 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422598839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 598 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 174,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1999
- Siège social
- 31 RUE BEAUSEJOUR, 77400, POMPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GASSET
gestion immobilière
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Finances de SCI DU GASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GASSET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GASSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 POMPONNESiègeActif
422 598 839 00013 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B
- 77400 POMPONNEFermé
422 598 839 00021 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GASSET
INPIConformité de SCI DU GASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GASSET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GASSET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Pellaux, Gilbert Jean André, Gérant partant : Pouyet, nom d'usage : Pellaux, Monique Laurence, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pellaux, Patrick Jacques Louis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ferrand, nom d'usage : Pellaux, Adéline Marielle Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 14 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DU GASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GASSET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GASSET est 422 598 839. Le SIRET de son siège social est 422 598 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422598839.
Qui dirige SCI DU GASSET ?
SCI DU GASSET est dirigée par ADELINE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GASSET ?
Le siège social de SCI DU GASSET est situé 31 rue Beausejour, 77400 Pomponne.
SCI DU GASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GASSET.
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