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SCI DU GASSET

Active
Siren422 598 839SCI77400 POMPONNECréée le 14 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
518 k€

SCI DU GASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 598 839. Elle est domiciliée 31 rue Beausejour, 77400 Pomponne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ADELINE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GASSET

Dénomination
SCI DU GASSET
SIREN
422 598 839
SIRET (siège)
422 598 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30422598839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 598 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
518 174,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1999
Siège social
31 RUE BEAUSEJOUR, 77400, POMPONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU GASSET

gestion immobilière

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Finances de SCI DU GASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GASSET

AF

ADELINE FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK PELLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GP

Gilbert Jean André Pellaux,

Gérant · jusqu'à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 POMPONNESiègeActif

    422 598 839 00013 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 77400 POMPONNEFermé

    422 598 839 00021 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU GASSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU GASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GASSET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GASSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Pellaux, Gilbert Jean André, Gérant partant : Pouyet, nom d'usage : Pellaux, Monique Laurence, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pellaux, Patrick Jacques Louis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ferrand, nom d'usage : Pellaux, Adéline Marielle Catherine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU GASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU GASSET est 422 598 839. Le SIRET de son siège social est 422 598 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422598839.

Qui dirige SCI DU GASSET ?

SCI DU GASSET est dirigée par ADELINE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GASSET ?

Le siège social de SCI DU GASSET est situé 31 rue Beausejour, 77400 Pomponne.

SCI DU GASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GASSET.

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