SCI DU GATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 703 699, SCI DU GATEAU est une SCI créée le 26 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Piaille, 95580 Andilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU GATEAU
- SIREN
- 500 703 699
- SIRET (siège)
- 500 703 699 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52500703699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 703 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2007
- Siège social
- 3 CHE DE LA PIAILLE, 95580, ANDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GATEAU
Gestion, acquisition immobilière.
Finances de SCI DU GATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU GATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95580 ANDILLYSiègeActif
500 703 699 00016 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GATEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GATEAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/01199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU GATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU GATEAU est 500 703 699. Le SIRET de son siège social est 500 703 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52500703699.
Qui dirige SCI DU GATEAU ?
SCI DU GATEAU est dirigée par XAVIER BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GATEAU ?
Le siège social de SCI DU GATEAU est situé 3 Che de la Piaille, 95580 Andilly.
SCI DU GATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GATEAU.
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