SCI DU GAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU GAVE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 020 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Bertrand de Goth, 33800 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE GEILH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAVE
- SIREN
- 494 020 563
- SIRET (siège)
- 494 020 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59494020563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 020 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 158 RUE BERTRAND DE GOTH, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAVE
propriété, gestion, acquisition, administration de tous biens mobiliers et immobiliers à titre civil, et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI DU GAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU GAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
494 020 563 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GAVE
INPIComptes annuels de SCI DU GAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU GAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAVE est 494 020 563. Le SIRET de son siège social est 494 020 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494020563.
Qui dirige SCI DU GAVE ?
SCI DU GAVE est dirigée par JEAN-MARIE GEILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAVE ?
Le siège social de SCI DU GAVE est situé 158 rue Bertrand de Goth, 33800 Bordeaux.
SCI DU GAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAVE.
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