SCI DU GENERAL MALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GENERAL MALET est une SCI immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 908 657. Elle est domiciliée rue General Malet, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE VUATTOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GENERAL MALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GENERAL MALET
- SIREN
- 398 908 657
- SIRET (siège)
- 398 908 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26398908657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 908 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- RUE GENERAL MALET, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GENERAL MALET
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU GENERAL MALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GENERAL MALET
INSEEÉtablissements de SCI DU GENERAL MALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
398 908 657 00016 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GENERAL MALET
INPIComptes annuels de SCI DU GENERAL MALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GENERAL MALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GENERAL MALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GENERAL MALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GENERAL MALET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GENERAL MALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GENERAL MALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU GENERAL MALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GENERAL MALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GENERAL MALET est 398 908 657. Le SIRET de son siège social est 398 908 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398908657.
Qui dirige SCI DU GENERAL MALET ?
SCI DU GENERAL MALET est dirigée par HERVE VUATTOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GENERAL MALET ?
Le siège social de SCI DU GENERAL MALET est situé rue General Malet, 39100 Dole.
SCI DU GENERAL MALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GENERAL MALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GENERAL MALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GENERAL MALET.
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