CheckersLiquidations

SCI DU GERMIGNAN

Active
Siren400 964 037SCI24680 LAMONZIE-ST-MARTINCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 964 037, SCI DU GERMIGNAN est une SCI créée le 31 mars 1995. Son siège social est situé 10 Che du Bac, 24680 Lamonzie-St-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU GERMIGNAN

Dénomination
SCI DU GERMIGNAN
SIREN
400 964 037
SIRET (siège)
400 964 037 00040
N° TVA intracommunautaire
FR70400964037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 964 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1995
Siège social
10 CHE DU BAC, 24680, LAMONZIE-ST-MARTIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU GERMIGNAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU GERMIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GERMIGNAN

Anciens dirigeants (1)

MM

modification le 19 Octobre 2010 Associé : BETOUS Isabelle en fonction le 19 Octobre 2010 Associé : BONNARDEL David en fonction le 19 Octobre 2010 Associé : CAMPAGNE Emmanuel en fonction le 19 Octobre 2010 MONSIEUR BONNARDEL DANIEL MICHEL

Associé gérant · de octobre 2010 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GERMIGNAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 24680 LAMONZIE-ST-MARTINSiègeActif

    400 964 037 00040 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B

  • 33320 LE TAILLAN-MEDOCFermé

    400 964 037 00016 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820B

  • 33800 BORDEAUXFermé

    400 964 037 00024 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 702A

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    400 964 037 00032 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GERMIGNAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI DU GERMIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GERMIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GERMIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GERMIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GERMIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GERMIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GERMIGNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-05-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 1995-03-31

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MONSIEUR BONNARDEL DANIEL MICHEL modification le 19 Octobre 2010 Associé : BETOUS Isabelle en fonction le 19 Octobre 2010 Associé : BONNARDEL David en fonction le 19 Octobre 2010 Associé : CAMPAGNE Emmanuel en fonction le 19 Octobre 2010

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU GERMIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GERMIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU GERMIGNAN est 400 964 037. Le SIRET de son siège social est 400 964 037 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400964037.

Où se situe le siège social de SCI DU GERMIGNAN ?

Le siège social de SCI DU GERMIGNAN est situé 10 Che du Bac, 24680 Lamonzie-St-Martin.

SCI DU GERMIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GERMIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GERMIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GERMIGNAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Lamonzie-St-Martin

Toutes les entreprises à Lamonzie-St-Martin