SCI DU GEVAUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GEVAUDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 736 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Beaumont, 27190 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT TERRYN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GEVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GEVAUDAN
- SIREN
- 481 736 635
- SIRET (siège)
- 481 736 635 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30481736635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 736 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 8 RTE DE BEAUMONT, 27190, ORMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GEVAUDAN
l'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI DU GEVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GEVAUDAN
INSEEÉtablissements de SCI DU GEVAUDAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27190 ORMESSiègeActif
481 736 635 00022 · ouvert le 14 mars 2010 · NAF 6820B
- 27300 BERNAYActif
481 736 635 00014 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GEVAUDAN
INPIComptes annuels de SCI DU GEVAUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GEVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GEVAUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GEVAUDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2005-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU GEVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN est 481 736 635. Le SIRET de son siège social est 481 736 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481736635.
Qui dirige SCI DU GEVAUDAN ?
SCI DU GEVAUDAN est dirigée par LAURENT TERRYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GEVAUDAN ?
Le siège social de SCI DU GEVAUDAN est situé 8 Rte de Beaumont, 27190 Ormes.
SCI DU GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GEVAUDAN.
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