SCI DU GEVAUDAN
Active- Capital social
- 500 €
SCI DU GEVAUDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 304 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de la Blaquiere, 34380 Argelliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ROGER BIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GEVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GEVAUDAN
- SIREN
- 488 304 387
- SIRET (siège)
- 488 304 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64488304387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 304 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 15 CHE DE LA BLAQUIERE, 34380, ARGELLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU GEVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GEVAUDAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU GEVAUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 ARGELLIERSSiègeActif
488 304 387 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU GEVAUDAN
INPIConformité de SCI DU GEVAUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GEVAUDAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DU GEVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN est 488 304 387. Le SIRET de son siège social est 488 304 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488304387.
Qui dirige SCI DU GEVAUDAN ?
SCI DU GEVAUDAN est dirigée par ROGER BIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GEVAUDAN ?
Le siège social de SCI DU GEVAUDAN est situé 15 Che de la Blaquiere, 34380 Argelliers.
SCI DU GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GEVAUDAN.
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