SCI DU GEVAUDAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 446 012, SCI DU GEVAUDAN est une SCI créée le 5 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Tremouls, 46090 Pradines. SCI DU GEVAUDAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT CROZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GEVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GEVAUDAN
- SIREN
- 829 446 012
- SIRET (siège)
- 829 446 012 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55829446012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 446 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- 5 CHE DES TREMOULS, 46090, PRADINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GEVAUDAN
Acquisition de terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
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Finances de SCI DU GEVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GEVAUDAN
INSEEÉtablissements de SCI DU GEVAUDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46090 PRADINESSiègeActif
829 446 012 00025 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
829 446 012 00017 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GEVAUDAN
INPIConformité de SCI DU GEVAUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GEVAUDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-14
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DU GEVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN est 829 446 012. Le SIRET de son siège social est 829 446 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55829446012.
Qui dirige SCI DU GEVAUDAN ?
SCI DU GEVAUDAN est dirigée par NORBERT CROZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GEVAUDAN ?
Le siège social de SCI DU GEVAUDAN est situé 5 Che des Tremouls, 46090 Pradines.
SCI DU GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GEVAUDAN.
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