SCI DU GLOBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 709 704, SCI DU GLOBE est une SCI créée le 21 octobre 2005. Elle est domiciliée 38 Grande rue, 54850 Mereville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CASEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GLOBE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GLOBE
- SIREN
- 484 709 704
- SIRET (siège)
- 484 709 704 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87484709704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 709 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- 38 GRANDE RUE, 54850, MEREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GLOBE
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CETTE ACTIVITE PRINCIPALE
Finances de SCI DU GLOBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GLOBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU GLOBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54850 MEREVILLESiègeActif
484 709 704 00015 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GLOBE
INPIComptes annuels de SCI DU GLOBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GLOBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GLOBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GLOBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GLOBE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/52795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GLOBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GLOBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU GLOBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GLOBE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GLOBE est 484 709 704. Le SIRET de son siège social est 484 709 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484709704.
Qui dirige SCI DU GLOBE ?
SCI DU GLOBE est dirigée par PHILIPPE CASEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GLOBE ?
Le siège social de SCI DU GLOBE est situé 38 Grande rue, 54850 Mereville.
SCI DU GLOBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GLOBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GLOBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GLOBE.
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