SCI DU GOLF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GOLF est une SCI immatriculée le 25 février 1999 sous le numéro SIREN 422 010 587. Son siège social est situé Rochers de Pineuilh, 33220 Saint-Philippe-du-Seignal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE DUDREUILH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOLF
- SIREN
- 422 010 587
- SIRET (siège)
- 422 010 587 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422010587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 010 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1999
- Siège social
- ROCHERS DE PINEUILH, 33220, SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOLF
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourra être propriétaire à la suite d'acquisition d'apport ou de donation.
Finances de SCI DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOLF
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MireilleAssocié indéfiniment responsable : LAULAN Sophie DUDREUILH
Gérant · de mars 2008 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GOLF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNALSiègeActif
422 010 587 00026 · ouvert le 25 février 1999 · NAF 6820B
- 33220 PINEUILHFermé
422 010 587 00018 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GOLF
INPIComptes annuels de SCI DU GOLF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GOLF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02165
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00407
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/14062
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/07811
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/10187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/15376
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/06617
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/09129
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 20/00247
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03808
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/12454
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02494
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05393
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/05206
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 février 2024 · N° 19/18441
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/08586
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00047
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/06506
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02338
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/13201
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00290
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00100
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/13700
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/05769
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/04700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-22.000
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.858
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/22254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2013 · N° 12/01704
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 09/05159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.754
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-10.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-16.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-18.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-18.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 00-10.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.625
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.703
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.854
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Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.483
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.567
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Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.775
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Décision du 12 mai 1998 · N° 96-14.848
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Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.013
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Décision du 07 mai 1997 · N° 95-13.546
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-15.600
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Décision du 11 juin 1996 · N° 94-14.992
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-14.413
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-15.926
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Décision du 08 mars 1994 · N° 92-20.267
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.197
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Décision du 08 novembre 1992 · N° 90-21.886
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GOLF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOLF est 422 010 587. Le SIRET de son siège social est 422 010 587 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422010587.
Qui dirige SCI DU GOLF ?
SCI DU GOLF est dirigée par MIREILLE DUDREUILH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOLF ?
Le siège social de SCI DU GOLF est situé Rochers de Pineuilh, 33220 Saint-Philippe-du-Seignal.
SCI DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOLF.
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