SCI DU GOLF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 491 502, SCI DU GOLF est une SCI créée le 17 mai 2010. Elle est domiciliée 41 rue des Etangs, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE MONTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOLF
- SIREN
- 491 491 502
- SIRET (siège)
- 491 491 502 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491491502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 491 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 41 RUE DES ETANGS, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOLF
achat vente échange mise en valeur transformation aménagement administration tous biens immobiliers
Finances de SCI DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOLF
INSEEÉtablissements de SCI DU GOLF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif
491 491 502 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 77140 DARVAULTFermé
491 491 502 00010 · ouvert le 05 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GOLF
INPIComptes annuels de SCI DU GOLF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GOLF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026014345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026010041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01928
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08993
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/15311
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GOLF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2010-05-17 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOLF est 491 491 502. Le SIRET de son siège social est 491 491 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491491502.
Qui dirige SCI DU GOLF ?
SCI DU GOLF est dirigée par MICHELE MONTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOLF ?
Le siège social de SCI DU GOLF est situé 41 rue des Etangs, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.
SCI DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOLF.
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