SCI DU GOLF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 018 851, SCI DU GOLF est une SCI créée le 10 septembre 2021. Son siège social est situé 18 rue de Touraine, 25200 Grand-Charmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KEVIN EDEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOLF
- SIREN
- 903 018 851
- SIRET (siège)
- 903 018 851 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19903018851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 018 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- 18 RUE DE TOURAINE, 25200, GRAND-CHARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOLF
Acquisition, construction, rénovation et gestion d'un patrimoine immobilier. Exploitation de son patrimoine immobilier sous forme de location ou autre, tel que la mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille. Éventuellement, l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
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Finances de SCI DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOLF
INSEESCI TOURAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
LE DOMAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU GOLF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 GRAND-CHARMONTSiègeActif
903 018 851 00019 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GOLF
INPIConformité de SCI DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GOLF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026014345
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026010041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01928
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08993
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/15311
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01771
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GOLF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-06
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOLF est 903 018 851. Le SIRET de son siège social est 903 018 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19903018851.
Qui dirige SCI DU GOLF ?
SCI DU GOLF est dirigée par KEVIN EDEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOLF ?
Le siège social de SCI DU GOLF est situé 18 rue de Touraine, 25200 Grand-Charmont.
SCI DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOLF.
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