SCI DU GOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 172 124, SCI DU GOULET est une SCI créée le 7 mars 1996. Son siège social est situé 9 rue de l'Etang, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PAUL FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GOULET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOULET
- SIREN
- 404 172 124
- SIRET (siège)
- 404 172 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88404172124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 172 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- 9 RUE DE L'ETANG, 44160, SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOULET
gestion de biens immobiliers la propriété, l'administration et jouissance de tous les immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DU GOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOULET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU GOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETSiègeActif
404 172 124 00012 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GOULET
INPIComptes annuels de SCI DU GOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GOULET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GOULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU GOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOULET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOULET est 404 172 124. Le SIRET de son siège social est 404 172 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404172124.
Qui dirige SCI DU GOULET ?
SCI DU GOULET est dirigée par JEAN-PAUL FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOULET ?
Le siège social de SCI DU GOULET est situé 9 rue de l'Etang, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet.
SCI DU GOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOULET.
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