SCI DU GOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 898 596. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Jean Moulin zi les Genets, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICE BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOUR
- SIREN
- 387 898 596
- SIRET (siège)
- 387 898 596 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89387898596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 898 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- BD JEAN MOULIN ZI LES GENETS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOUR
propriété, administration et exploitation par bail ou location de tout immeuble que la société se propose d'acquérir ou de construire et de tous autres immeubles
Finances de SCI DU GOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GOUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
387 898 596 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 701D
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
387 898 596 00029 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU GOUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU GOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GOUR. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUN Patrice ; Liquidateur : BRUN Annie, Louis, Yvonne ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PEYRACHE Jannick
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DU GOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOUR est 387 898 596. Le SIRET de son siège social est 387 898 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89387898596.
Qui dirige SCI DU GOUR ?
SCI DU GOUR est dirigée par PATRICE BRUN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOUR ?
Le siège social de SCI DU GOUR est situé bd Jean Moulin zi les Genets, 83700 Saint-Raphael.
SCI DU GOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOUR.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphael
- SCI FREK83700 Saint-Raphael
- ADV83530 Saint-Raphael
- SCI MAGALI83700 Saint-Raphael
- SOC CIV AGRI DES ROCHES BLEUES83530 Saint-Raphael
- SCI FLORANTINE83700 Saint-Raphael
- SCI EMM83530 Saint Raphael
- SCI AZUR SUISSE83700 Saint-Raphael
- LES BASTIDES D AIGUEBONNE83700 Saint-Raphael
- C. G. D. PROVENCE83530 Saint-Raphael
- SCI ALFANO83700 Saint-Raphael