SCI DU GRAND CLOITRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 512 420, SCI DU GRAND CLOITRE est une SCI créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Aloes, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL TRIBOUT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2020.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND CLOITRE
- SIREN
- 493 512 420
- SIRET (siège)
- 493 512 420 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82493512420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 512 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Date de radiation
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 4 ALL DES ALOES, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU GRAND CLOITRE
Prise à bail emphytéotique sous forme de sous location ou de participation à une sep bénéficiaire du bail pour un ensemble immobilier dénommé "la belle chartreuse de valbonne" sis à saint-paulet du caisson ou d'acquisition immeuble ismh
Finances de SCI DU GRAND CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND CLOITRE
INSEEAutre
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Gérant
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Établissements de SCI DU GRAND CLOITRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeFermé
493 512 420 00024 · ouvert le 17 septembre 2011 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
493 512 420 00016 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI DU GRAND CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAND CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAND CLOITRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND CLOITRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article R. 621-8 du Code du commerce). N° RG : 19/02766
publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Aout 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. RG n° 19/2766
Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 23 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Aout 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. RG n° 19/2766
Aucune mention de SCI DU GRAND CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAND CLOITRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article R. 621-8 du Code du commerce). N° RG : 19/02766
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Aout 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. RG n° 19/2766
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Aout 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. RG n° 19/2766
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
REY François Dominique nom d'usage : REY n'est plus gérant. TRIBOUT Daniel Fernand Aimé nom d'usage : TRIBOUT devient gérant. FERRY Xavier nom d'usage : FERRY n'est plus gérant. DEMOTTES MAINARD Gaétan Marie Christian nom d'usage : DEMOTTES MAINARD n'est plus gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2006-12-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND CLOITRE est 493 512 420. Le SIRET de son siège social est 493 512 420 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493512420.
Qui dirige SCI DU GRAND CLOITRE ?
SCI DU GRAND CLOITRE est dirigée par DANIEL TRIBOUT, gérant. L'entreprise compte 60 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND CLOITRE ?
Le siège social de SCI DU GRAND CLOITRE est situé 4 All des Aloes, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
SCI DU GRAND CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU GRAND CLOITRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2020.
SCI DU GRAND CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU GRAND CLOITRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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