SCI DU GRAND CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
SCI DU GRAND CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 115 199. Son siège social est situé 14 La Noee, 72610 Berus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND CLOS
- SIREN
- 908 115 199
- SIRET (siège)
- 908 115 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20908115199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 115 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 14 LA NOEE, 72610, BERUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND CLOS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU GRAND CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND CLOS
INSEEEURL CHAUVET INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DU GRAND CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72610 BERUSSiègeActif
908 115 199 00014 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND CLOS
INPIConformité de SCI DU GRAND CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-11-23
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND CLOS est 908 115 199. Le SIRET de son siège social est 908 115 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20908115199.
Qui dirige SCI DU GRAND CLOS ?
SCI DU GRAND CLOS est dirigée par FRANCK CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND CLOS ?
Le siège social de SCI DU GRAND CLOS est situé 14 La Noee, 72610 Berus.
SCI DU GRAND CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND CLOS.
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