SCI DU GRAND-DUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DU GRAND-DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 468 577. Elle est domiciliée Rte de Villeneuve, 39270 Sarrogna. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE GALBOUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND-DUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND-DUC
- SIREN
- 838 468 577
- SIRET (siège)
- 838 468 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94838468577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 468 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- RTE DE VILLENEUVE, 39270, SARROGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND-DUC
La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti), situé en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit bail immobilier. La prise de participation dans toute sociétés civiles de placement immobilier.
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Finances de SCI DU GRAND-DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND-DUC
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAND-DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 SARROGNASiègeActif
838 468 577 00013 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND-DUC
INPIConformité de SCI DU GRAND-DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND-DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND-DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-20.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND-DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND-DUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-21
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND-DUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND-DUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND-DUC est 838 468 577. Le SIRET de son siège social est 838 468 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94838468577.
Qui dirige SCI DU GRAND-DUC ?
SCI DU GRAND-DUC est dirigée par FABIENNE GALBOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND-DUC ?
Le siège social de SCI DU GRAND-DUC est situé Rte de Villeneuve, 39270 Sarrogna.
SCI DU GRAND-DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND-DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND-DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND-DUC.
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