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SCI DU GRAND-DUC

Active
Siren838 468 577SCI39270 SARROGNACréée le 27 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DU GRAND-DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 468 577. Elle est domiciliée Rte de Villeneuve, 39270 Sarrogna. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE GALBOUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU GRAND-DUC

Dénomination
SCI DU GRAND-DUC
SIREN
838 468 577
SIRET (siège)
838 468 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94838468577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 468 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2018
Siège social
RTE DE VILLENEUVE, 39270, SARROGNA
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU GRAND-DUC

La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti), situé en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit bail immobilier. La prise de participation dans toute sociétés civiles de placement immobilier.

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Finances de SCI DU GRAND-DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GRAND-DUC

FG

FABIENNE GALBOUD

Autre

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

JV

JEAN-CHRISTOPHE VINCENT

Autre

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU GRAND-DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 SARROGNASiègeActif

    838 468 577 00013 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRAND-DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU GRAND-DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND-DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND-DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRAND-DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GRAND-DUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DU GRAND-DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND-DUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAND-DUC est 838 468 577. Le SIRET de son siège social est 838 468 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94838468577.

Qui dirige SCI DU GRAND-DUC ?

SCI DU GRAND-DUC est dirigée par FABIENNE GALBOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAND-DUC ?

Le siège social de SCI DU GRAND-DUC est situé Rte de Villeneuve, 39270 Sarrogna.

SCI DU GRAND-DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRAND-DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRAND-DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND-DUC.