SCI DU GRAND DUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DU GRAND DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2019, identifiée par le SIREN 853 159 879. Son siège social est situé 17 rue Franck Hemon, 77500 Chelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE Baroche en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND DUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND DUC
- SIREN
- 853 159 879
- SIRET (siège)
- 853 159 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13853159879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 159 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2019
- Siège social
- 17 RUE FRANCK HEMON, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND DUC
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI DU GRAND DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND DUC
INSEEGROUP MARTEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU GRAND DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
853 159 879 00016 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND DUC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU GRAND DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-20.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND DUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND DUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND DUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND DUC est 853 159 879. Le SIRET de son siège social est 853 159 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13853159879.
Qui dirige SCI DU GRAND DUC ?
SCI DU GRAND DUC est dirigée par CORINNE Baroche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND DUC ?
Le siège social de SCI DU GRAND DUC est situé 17 rue Franck Hemon, 77500 Chelles.
SCI DU GRAND DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND DUC.
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