SCI DU GRAND PRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU GRAND PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 355 571. Elle est domiciliée 7 Clos des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILBERT URIBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND PRE
- SIREN
- 338 355 571
- SIRET (siège)
- 338 355 571 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40338355571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 355 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 1986
- Siège social
- 7 CLOS DES COMBETTES, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND PRE
ACQUISITION,CONSTRUCTION, DE TOUS IMMEUBLES,BATIMENTS COMMERCIAUX & TERRAINS SITUES SUR LA Z.I. DE LA COMMUNE DE VOGLANS. PRO- PRIETE,COPROPRIETE,ADMINISTRATION,GESTION,EXPLOI- TATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUSDESIGNES. ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGE- MENT DE CES BIENS.
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Finances de SCI DU GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND PRE
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif
338 355 571 00013 · ouvert le 28 avril 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRAND PRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE est 338 355 571. Le SIRET de son siège social est 338 355 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40338355571.
Qui dirige SCI DU GRAND PRE ?
SCI DU GRAND PRE est dirigée par GILBERT URIBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND PRE ?
Le siège social de SCI DU GRAND PRE est situé 7 Clos des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent.
SCI DU GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND PRE.
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