SCI DU GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DU GRAND PRE est une SCI immatriculée le 14 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 154 153. Elle est domiciliée 14 Rte du Grand Pre, 79400 Saivres. SCI DU GRAND PRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO FAUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND PRE
- SIREN
- 489 154 153
- SIRET (siège)
- 489 154 153 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08489154153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 154 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- 14 RTE DU GRAND PRE, 79400, SAIVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND PRE
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER MIS EN COMMUN PAR SES MEMBRES
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Finances de SCI DU GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND PRE
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAIVRESSiègeActif
489 154 153 00014 · ouvert le 05 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND PRE
INPIConformité de SCI DU GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE est 489 154 153. Le SIRET de son siège social est 489 154 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489154153.
Qui dirige SCI DU GRAND PRE ?
SCI DU GRAND PRE est dirigée par BRUNO FAUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND PRE ?
Le siège social de SCI DU GRAND PRE est situé 14 Rte du Grand Pre, 79400 Saivres.
SCI DU GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND PRE.
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