SCI DU GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DU GRAND PRE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 615 889. Elle est domiciliée Chelsey, 21430 Sussey. SCI DU GRAND PRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENT GUYOMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND PRE
- SIREN
- 803 615 889
- SIRET (siège)
- 803 615 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76803615889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 615 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2014
- Siège social
- CHELSEY, 21430, SUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND PRE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DU GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND PRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21430 SUSSEYSiègeActif
803 615 889 00018 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND PRE
INPIConformité de SCI DU GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND PRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOMARD Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOMARD Audrey, Marguerite
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-22 · Début d'activité : 2014-06-13
- création
Date d'effet : 22 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE est 803 615 889. Le SIRET de son siège social est 803 615 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76803615889.
Qui dirige SCI DU GRAND PRE ?
SCI DU GRAND PRE est dirigée par FLORENT GUYOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND PRE ?
Le siège social de SCI DU GRAND PRE est situé Chelsey, 21430 Sussey.
SCI DU GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND PRE.
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