SCI DU GRAND VAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU GRAND VAL est une SCI immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 232 048. Son siège social est situé Le Grand Val Athis de l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre. SCI DU GRAND VAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier HUSNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND VAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND VAL
- SIREN
- 979 232 048
- SIRET (siège)
- 979 232 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37979232048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 232 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- Le Grand Val Athis de l'Orne, 61430, Athis-Val de Rouvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND VAL
Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI DU GRAND VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU GRAND VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61430 Athis-Val de RouvreSiègeActif
979 232 048 00012 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND VAL
INPIConformité de SCI DU GRAND VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND VAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 13/00492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-22
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND VAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND VAL est 979 232 048. Le SIRET de son siège social est 979 232 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37979232048.
Qui dirige SCI DU GRAND VAL ?
SCI DU GRAND VAL est dirigée par Olivier HUSNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND VAL ?
Le siège social de SCI DU GRAND VAL est situé Le Grand Val Athis de l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre.
SCI DU GRAND VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND VAL.
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