SCI DU GRATTAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 820 936, SCI DU GRATTAGUE est une SCI créée le 14 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Crunquelet, 62132 Fiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOCELYNE DAMARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRATTAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRATTAGUE
- SIREN
- 349 820 936
- SIRET (siège)
- 349 820 936 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32349820936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 820 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- LE CRUNQUELET, 62132, FIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRATTAGUE
acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles. acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI DU GRATTAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRATTAGUE
INSEEÉtablissements de SCI DU GRATTAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62132 FIENNESSiègeActif
349 820 936 00012 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRATTAGUE
INPIComptes annuels de SCI DU GRATTAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRATTAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRATTAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRATTAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GRATTAGUE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-14.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRATTAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRATTAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DU GRATTAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRATTAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRATTAGUE est 349 820 936. Le SIRET de son siège social est 349 820 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349820936.
Qui dirige SCI DU GRATTAGUE ?
SCI DU GRATTAGUE est dirigée par JOCELYNE DAMARET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRATTAGUE ?
Le siège social de SCI DU GRATTAGUE est situé Le Crunquelet, 62132 Fiennes.
SCI DU GRATTAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRATTAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRATTAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRATTAGUE.
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