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SCI DU GRAU

Active
Siren918 826 041SCI34660 COURNONTERRALCréée le 01 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GRAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 826 041. Elle est domiciliée 8 IMP DES ALOUETTES LE CORMIER DES OIS Le Cormier des Oiseaux, 34660 Cournonterral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GRAU

Dénomination
SCI DU GRAU
SIREN
918 826 041
SIRET (siège)
918 826 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35918826041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 826 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
8 IMP DES ALOUETTES LE CORMIER DES OIS Le Cormier des Oiseaux, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRAU

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI DU GRAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRAU

CB

CORINNE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

EC

EMMIE CALVET

Autre

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU GRAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeActif

    918 826 041 00017 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GRAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-08-22

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU GRAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAU est 918 826 041. Le SIRET de son siège social est 918 826 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35918826041.

Qui dirige SCI DU GRAU ?

SCI DU GRAU est dirigée par CORINNE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAU ?

Le siège social de SCI DU GRAU est situé 8 IMP DES ALOUETTES LE CORMIER DES OIS Le Cormier des Oiseaux, 34660 Cournonterral.

SCI DU GRAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAU.

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