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SCI DU GRAVIER

Active
Siren408 592 004SCI35380 TREFFENDELCréée le 19 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 592 004, SCI DU GRAVIER est une SCI créée le 19 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gravier, 35380 Treffendel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. VERONIQUE HERVAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GRAVIER

Dénomination
SCI DU GRAVIER
SIREN
408 592 004
SIRET (siège)
408 592 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22408592004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 592 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
133 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 août 1996
Siège social
LE GRAVIER , 35380, TREFFENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRAVIER

propriété, administration pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe est propriétaire.

Finances de SCI DU GRAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRAVIER

VH

VERONIQUE HERVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

JT

JEAN-PIERRE TARDIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU GRAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 TREFFENDELSiègeActif

    408 592 004 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCI DU GRAVIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GRAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DU GRAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER est 408 592 004. Le SIRET de son siège social est 408 592 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408592004.

Qui dirige SCI DU GRAVIER ?

SCI DU GRAVIER est dirigée par VERONIQUE HERVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAVIER ?

Le siège social de SCI DU GRAVIER est situé Le Gravier, 35380 Treffendel.

SCI DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVIER.

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