SCI DU GRAVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 95,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 116 050, SCI DU GRAVIER est une SCI créée le 4 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gravier, 44130 Blain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAVIER
- SIREN
- 441 116 050
- SIRET (siège)
- 441 116 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54441116050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 116 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- LE GRAVIER, 44130, BLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAVIER
la propriété, l'administration, l'exploitation, pär tous moyens, de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44130 BLAINSiègeActif
441 116 050 00010 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAVIER
INPIConformité de SCI DU GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-88.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DU GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER est 441 116 050. Le SIRET de son siège social est 441 116 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441116050.
Qui dirige SCI DU GRAVIER ?
SCI DU GRAVIER est dirigée par BERNADETTE MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAVIER ?
Le siège social de SCI DU GRAVIER est situé Le Gravier, 44130 Blain.
SCI DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVIER.
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