SCI DU GRAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRAVIER est une SCI immatriculée le 18 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 425 683. Elle est domiciliée 14 rue de Besancon, 25270 Levier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAVIER
- SIREN
- 532 425 683
- SIRET (siège)
- 532 425 683 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80532425683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 425 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- 14 RUE DE BESANCON, 25270, LEVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAVIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAVIER
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
532 425 683 00028 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAVIER
INPIComptes annuels de SCI DU GRAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-88.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DU GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER est 532 425 683. Le SIRET de son siège social est 532 425 683 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80532425683.
Qui dirige SCI DU GRAVIER ?
SCI DU GRAVIER est dirigée par LOUIS CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAVIER ?
Le siège social de SCI DU GRAVIER est situé 14 rue de Besancon, 25270 Levier.
SCI DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVIER.
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