SCI DU GRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 658 977, SCI DU GRAY est une SCI créée le 22 février 1988. Son siège social est situé 16 rue Verte, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER FARCIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAY
- SIREN
- 343 658 977
- SIRET (siège)
- 343 658 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27343658977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 658 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 927,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1988
- Siège social
- 16 RUE VERTE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAY
LOCATION DES MURS DU 113 RUE JEANNE D'ARC A ROUEN
Finances de SCI DU GRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAY
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
343 658 977 00016 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-40.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DU GRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAY est 343 658 977. Le SIRET de son siège social est 343 658 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27343658977.
Qui dirige SCI DU GRAY ?
SCI DU GRAY est dirigée par OLIVIER FARCIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAY ?
Le siège social de SCI DU GRAY est situé 16 rue Verte, 76000 Rouen.
SCI DU GRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAY.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen