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SCI DU GREEN

Active
Siren423 752 393SCI83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GREEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 752 393. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des 4 Chemins Rn 97, 83340 Flassans-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE DUCOURNAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GREEN

Dénomination
SCI DU GREEN
SIREN
423 752 393
SIRET (siège)
423 752 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23423752393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 752 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
QUA DES 4 CHEMINS RN 97, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GREEN

Gestion d'immeubles apportés à la société ou dont celle-ci a fait l'acquisition ou la construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GREEN

JD

JEAN-PIERRE DUCOURNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

LF

LOUISE FERRIGNO

Autre

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    423 752 393 00011 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU GREEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GREEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU GREEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GREEN ?

Le numéro SIREN de SCI DU GREEN est 423 752 393. Le SIRET de son siège social est 423 752 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423752393.

Qui dirige SCI DU GREEN ?

SCI DU GREEN est dirigée par JEAN-PIERRE DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GREEN ?

Le siège social de SCI DU GREEN est situé Qua des 4 Chemins Rn 97, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI DU GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GREEN.

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