SCI DU GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 042 007, SCI DU GREEN est une SCI créée le 19 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Hameau de la Planque, 59710 Ennevelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GREEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GREEN
- SIREN
- 500 042 007
- SIRET (siège)
- 500 042 007 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81500042007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 042 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2007
- Siège social
- 45 RUE DU HAMEAU DE LA PLANQUE, 59710, ENNEVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GREEN
Acquisition, gestion e tous immeubles, exploita- tion par bail, location de tous immeubles et tou- tes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI DU GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GREEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU GREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 ENNEVELINSiègeActif
500 042 007 00012 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GREEN
INPIComptes annuels de SCI DU GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GREEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-23.163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GREEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU GREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GREEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GREEN est 500 042 007. Le SIRET de son siège social est 500 042 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500042007.
Qui dirige SCI DU GREEN ?
SCI DU GREEN est dirigée par OLIVIER BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GREEN ?
Le siège social de SCI DU GREEN est situé 45 rue du Hameau de la Planque, 59710 Ennevelin.
SCI DU GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GREEN.
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