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SCI DU GREGAN

Active
Siren798 388 005SCI56780 ILE-AUX-MOINESCréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GREGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 388 005. Elle est domiciliée rue du Couvent, 56780 Ile-aux-Moines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GREGAN

Dénomination
SCI DU GREGAN
SIREN
798 388 005
SIRET (siège)
798 388 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63798388005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 388 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
RUE DU COUVENT, 56780, ILE-AUX-MOINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GREGAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU GREGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GREGAN

SR

SEBASTIEN ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

S

SR SOLUTIONS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Benoît BOUTRY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GREGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56780 ILE-AUX-MOINESSiègeActif

    798 388 005 00018 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GREGAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GREGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GREGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GREGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GREGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GREGAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GREGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GREGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-08 · Début d'activité : 2013-10-11

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU GREGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GREGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU GREGAN est 798 388 005. Le SIRET de son siège social est 798 388 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798388005.

Qui dirige SCI DU GREGAN ?

SCI DU GREGAN est dirigée par SEBASTIEN ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GREGAN ?

Le siège social de SCI DU GREGAN est situé rue du Couvent, 56780 Ile-aux-Moines.

SCI DU GREGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GREGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GREGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GREGAN.

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