SCI DU GRENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRENIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 467 152. Son siège social est situé 186 Che de Mar-Vivo A la Verne (vc 245), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRENIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRENIER
- SIREN
- 809 467 152
- SIRET (siège)
- 809 467 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66809467152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 467 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 186 CHE DE MAR-VIVO A LA VERNE (VC 245), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRENIER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles, bâtis ou non bâtis et également tout navire et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DU GRENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRENIER
INSEESCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU GRENIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
809 467 152 00017 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRENIER
INPIComptes annuels de SCI DU GRENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRENIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRENIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00432
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 2021 · N° 20-20.169
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Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/21592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRENIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Sté civile professionnelle SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES n'est plus administrateur provisoire. Sté civile professionnelle SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES devient liquidateur. MAZOYER Jean-Louis nom d'usage : MAZOYER n'est plus gérant. MAZOYER Philippe nom d'usage : MAZOYER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Sté civile professionnelle SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-26
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU GRENIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRENIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRENIER est 809 467 152. Le SIRET de son siège social est 809 467 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66809467152.
Qui dirige SCI DU GRENIER ?
SCI DU GRENIER est dirigée par PHILIPPE MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRENIER ?
Le siège social de SCI DU GRENIER est situé 186 Che de Mar-Vivo A la Verne (vc 245), 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI DU GRENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRENIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRENIER.
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