SCI DU GRENIER A SEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 042 280, SCI DU GRENIER A SEL est une SCI créée le 6 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Jamin, 94340 Joinville-le-Pont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AVENIN MAURICE FLAVIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRENIER A SEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRENIER A SEL
- SIREN
- 318 042 280
- SIRET (siège)
- 318 042 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29318042280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 042 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 1980
- Siège social
- 49 AV JAMIN, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRENIER A SEL
Location de logements
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Finances de SCI DU GRENIER A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRENIER A SEL
INSEEAVENIN MAURICE FLAVIEN
Gérant
Depuis la création (06 mars 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DU GRENIER A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
318 042 280 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRENIER A SEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU GRENIER A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRENIER A SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI DU GRENIER A SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL est 318 042 280. Le SIRET de son siège social est 318 042 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29318042280.
Qui dirige SCI DU GRENIER A SEL ?
SCI DU GRENIER A SEL est dirigée par AVENIN MAURICE FLAVIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRENIER A SEL ?
Le siège social de SCI DU GRENIER A SEL est situé 49 av Jamin, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI DU GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRENIER A SEL.
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