SCI DU GRENIER A SEL

Active

Siren320 329 840SCI61170 LE MELE-SUR-SARTHECréée le 25 novembre 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 609,8 €
Effectif: Non publié

SCI DU GRENIER A SEL est une SCI immatriculée le 25 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 329 840. Elle est domiciliée 5 rue de la Mairie, 61170 Le Mele-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DE SCHUTTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GRENIER A SEL

INSEE

Dénomination: SCI DU GRENIER A SEL
SIREN: 320 329 840
SIRET (siège): 320 329 840 00013
N° TVA intracommunautaire: FR56320329840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 329 840
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 novembre 1980
Siège social: 5 RUE DE LA MAIRIE, 61170, LE MELE-SUR-SARTHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU GRENIER A SEL

Acquisition de tout terrain, la construction ou l'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens précités, et l'entretien de ces dits biens.

Finances de SCI DU GRENIER A SEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRENIER A SEL

INSEE

SYLVIE BOULAND

Autre

Depuis la création (25 novembre 1980) · 45 ans

PASCAL DE SCHUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI DU GRENIER A SEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61170 LE MELE-SUR-SARTHESiègeActif
320 329 840 00013 · ouvert le 25 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRENIER A SEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DU GRENIER A SEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRENIER A SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRENIER A SEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DU GRENIER A SEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL est 320 329 840. Le SIRET de son siège social est 320 329 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56320329840.

Qui dirige SCI DU GRENIER A SEL ?

SCI DU GRENIER A SEL est dirigée par PASCAL DE SCHUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRENIER A SEL ?

Le siège social de SCI DU GRENIER A SEL est situé 5 rue de la Mairie, 61170 Le Mele-sur-Sarthe.