SCI DU GRENIER A SEL

Active

Siren840 910 293SCI61560 BAZOCHES-SUR-HOENECréée le 06 juillet 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DU GRENIER A SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 910 293. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Clos, 61560 Bazoches-sur-Hoene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE SENECHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GRENIER A SEL

INSEE

Dénomination: SCI DU GRENIER A SEL
SIREN: 840 910 293
SIRET (siège): 840 910 293 00017
N° TVA intracommunautaire: FR93840910293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 840 910 293
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 juillet 2018
Siège social: LE GRAND CLOS, 61560, BAZOCHES-SUR-HOENE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU GRENIER A SEL

Propriété et gestion à titre civil d'immeuble.

Finances de SCI DU GRENIER A SEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRENIER A SEL

INSEE

CLEMENT DRONEAU

Autre

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

JEROME DRONEAU

Autre

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

FLORIAN DRONEAU

Autre

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

SANDRINE SENECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU GRENIER A SEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61560 BAZOCHES-SUR-HOENESiègeActif
840 910 293 00017 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRENIER A SEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

Acte

Comptes annuels de SCI DU GRENIER A SEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRENIER A SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRENIER A SEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-21

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DU GRENIER A SEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL est 840 910 293. Le SIRET de son siège social est 840 910 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93840910293.

Qui dirige SCI DU GRENIER A SEL ?

SCI DU GRENIER A SEL est dirigée par SANDRINE SENECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRENIER A SEL ?

Le siège social de SCI DU GRENIER A SEL est situé Le Grand Clos, 61560 Bazoches-sur-Hoene.