SCI DU GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRES est une société civile immatriculée le 8 août 1989 sous le numéro SIREN 351 604 608. Elle est domiciliée 38 Rte Anc route de Marseille les Cornilles 2, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME GARAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRES
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRES
- SIREN
- 351 604 608
- SIRET (siège)
- 351 604 608 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43351604608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 604 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- 38 RTE ANC ROUTE DE MARSEILLE LES CORNILLES 2, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRES
Acquisition, propriété, exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, et plus particulièrement l'achat d'un immeuble sis à Cavaillon, section Bo, n 305, pour une contenance de 99 Ares et 39 Centiares.
Finances de SCI DU GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRES
INSEEÉtablissements de SCI DU GRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
351 604 608 00023 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6832A
- 13940 MOLLEGESFermé
351 604 608 00015 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU GRES
INPIComptes annuels de SCI DU GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1991 · N° 89-15.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-04-28
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DU GRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRES ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRES est 351 604 608. Le SIRET de son siège social est 351 604 608 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43351604608.
Qui dirige SCI DU GRES ?
SCI DU GRES est dirigée par JEROME GARAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRES ?
Le siège social de SCI DU GRES est situé 38 Rte Anc route de Marseille les Cornilles 2, 13500 Martigues.
SCI DU GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRES.
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