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SCI DU GRESIVAUDAN

Active
Siren390 024 362SCI38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESCréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 024 362, SCI DU GRESIVAUDAN est une SCI créée le 10 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 573 Che du Piat, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU GRESIVAUDAN

Dénomination
SCI DU GRESIVAUDAN
SIREN
390 024 362
SIRET (siège)
390 024 362 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25390024362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 024 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1993
Siège social
573 CHE DU PIAT, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRESIVAUDAN

Acquisition gestion administration d'immeubles. Emprunt de fonds.

Finances de SCI DU GRESIVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRESIVAUDAN

FB

FRANCK BOUCHET

Gérant

Établissements de SCI DU GRESIVAUDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif

    390 024 362 00027 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

  • 38420 LE VERSOUDFermé

    390 024 362 00019 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRESIVAUDAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GRESIVAUDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRESIVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRESIVAUDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRESIVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRESIVAUDAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRESIVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRESIVAUDAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOUCHET Franck Jean Gabriel nom d'usage : BOUCHET devient gérant. BOUCHET André Georges Joseph nom d'usage : BOUCHET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU GRESIVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRESIVAUDAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRESIVAUDAN est 390 024 362. Le SIRET de son siège social est 390 024 362 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390024362.

Qui dirige SCI DU GRESIVAUDAN ?

SCI DU GRESIVAUDAN est dirigée par FRANCK BOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU GRESIVAUDAN ?

Le siège social de SCI DU GRESIVAUDAN est situé 573 Che du Piat, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

SCI DU GRESIVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRESIVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRESIVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRESIVAUDAN.

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